CGV
Article 1 : Objet
Les CGV suivantes définissent les règles de commandes et de livraison par la société French Californian Spirit, des produits commercialisés par le site internet : frenchcalifornianspirit.fr
Lors d’un achat sur le site French californian spirit, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et adhère sans réserve à celles-ci.
Article 2 : Produit
Les produits proposés à la vente sur le site frenchcalifornianspirit.fr, sont des produits disponibles à la fois en stock ou sur commande. La description des produits présents sur le site, est la plus précise possible. Néanmoins frenchcalifornianspirit tient à préciser que les photos représentatives des produits peuvent subir des retouches minimes, ainsi la couleur, taille ou la forme peuvent varier. Dans ce cas, ces différences ne pourront être utilisées comme défauts et entrainer une annulation de la vente. En cas d’oubli de précision, non significative, de description ou représentation du produit, frenchcalifornianspirit ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Frenchcalifornianspirit Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Frenchcalifornianspirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Frenchcalifornianspirit jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 : Commande et validation de votre commande
Les visiteurs du site n’ont pas l’obligation de créer un compte pour visiter ce dernier ou effectuer un achat sur frenchcalifornianspirit.fr. Toutefois le client peut se créer un compte sur le site frenchcalifornianspirit.fr en cliquant sur l’onglet « mon compte » et en inscrivant les données le concernant ainsi que ses données de paiement pour faciliter de potentiels futurs achats. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et l’acceptation par la banque de la transaction.
Toute commande figurant sur le site Internet frenchcalifornianspirit.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée font preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un mail de validation est envoyé au client après l’enregistrement de la commande. Le mail précise le prix, le numéro de commande et le détail des produits commandés.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement, carte bancaire, Paypal, grâce au système sécurisé Stripe, bénéficiant de la protection SSL (Secure Socket Layer).
Article 6 : Livraison / Frais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande soit de 5 à 10 jours pour les produits en stock et jusqu’à 3 semaines en précommande (ou lors des périodes de grande affluence).
Tous nos produits sont expédiés par les services de la Poste. Les frais de port, pour toute commande en France Métropolitaine, sont fixes et indiqués sur le site frenchcalifornianspirit.fr. Pour toute expédition à l’étranger, ils dépendent du pays de la destination finale d’envoi. En cas de retard d’expédition, contactez-nous sur french.californian.spirit@gmail.com, un mail vous sera adressé pour vous informer d’un nouveau délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Frenchcalifornianspirit ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d’un retour respectant les conditions citées dans le paragraphe ci-dessous, le client pourra obtenir le remboursement, ou l’échange du produit, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 : Retour
En cas de soucis avec la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit. Le produit doit être dans un parfait état et doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un colis scellé. Un produit présentant des dégradations ne pourra pas être traité. Pour retourner un colis il suffit de l’envoyer à l’adresse suivante : 45 rue des roseaux L’Aiguillon sur mer 85460 France. Une fois le produit retourné, nous pourrons procéder à son remplacement. Une justification de retour jointe au colis, nous aidera à traiter la demande dans les plus brefs délais. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 9 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site frenchcalifornianspirit.fr, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante french.californians.pirit@gmail.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Frenchcalifornianspirit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Frenchcalifornianspirit ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Frenchcalifornianspirit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site wateroil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Frenchcalifornianspirit. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Frenchcalifornianspirit.
Article 13 – Données personnelles
La société Frenchcalifornianspirit se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n•78•11 du 6 janvier 1978.
Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de : wateroilserviceclient@gmail.com
Article 14 – Archivage Preuve
La société Frenchcalifornianspirit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Frenchcalifornianspirit seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.